Next Step Digital — Auto-entreprise
1217, rue Nationale 20 — 45770 Saran, France
SIRET : 847 741 162 00022
E-mail : contact@nextstepdigital.fr
Représentée par : Johanna Noyon
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques proposées par Next Step Digital via :
- son site internet
- ses pages de vente
- ses tunnels de vente
- ses plateformes partenaires
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits vendus sont 100 % digitaux :
- Ebooks
- Planners
- Templates
- Checklists
- Outils digitaux
- Ressources téléchargeables
- Contenus pédagogiques
- Mini-formations (si applicable)
⚠️ Important
Aucun produit physique n'est expédié. Tous les produits sont livrés sous forme numérique.
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Accès immédiat et exécution du contrat
Les produits sont fournis immédiatement après paiement. Le client reconnaît que :
- l'exécution commence immédiatement après achat
- il reçoit un accès direct ou un lien de téléchargement
- il renonce expressément à son droit de rétractation (voir article 7)
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Next Step Digital peut modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est réalisé via des solutions de paiement sécurisées.
🔒 Sécurité
Next Step Digital ne conserve aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités par des prestataires certifiés.
Après paiement, le client reçoit :
- un accès immédiat à son espace personnel
- ou un e-mail contenant les instructions d'accès et/ou les liens de téléchargement
⚠️ Responsabilité du client
Le client est responsable de la validité de son adresse e-mail, de l'accès à sa boîte mail et de la vérification du dossier spam. Next Step Digital ne saurait être tenu responsable d'un e-mail non reçu en raison d'une adresse incorrecte ou de filtres anti-spam.
⚠️ Clause importante
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque :
- le contenu numérique est fourni immédiatement après l'achat
- le client a expressément renoncé à ce droit avant la fin du délai de rétractation
🚫 Renonciation explicite
En validant sa commande, le client demande un accès immédiat au produit digital, reconnaît renoncer à son droit de rétractation et accepte de ne pas pouvoir demander de remboursement après accès au contenu. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire avant paiement.
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Politique de remboursement
Les produits digitaux étant accessibles immédiatement après achat :
🚫 Aucun remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après accès au produit, sauf dans les cas suivants : bug technique empêchant l'accès au produit et non résolu dans un délai raisonnable, obligation légale impérative, ou décision exceptionnelle et discrétionnaire de Next Step Digital.
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Accès frauduleux et partage interdit
🚨 Strictement interdit
L'accès aux produits est strictement personnel, individuel et non transférable. Il est strictement interdit de :
- partager un lien d'accès avec des tiers
- diffuser un fichier acheté
- revendre le produit sous quelque forme que ce soit
- mettre le produit à disposition gratuitement
- le publier sur internet ou sur tout support numérique
- l'utiliser dans le cadre d'une formation sans licence commerciale
⚖️ En cas de fraude constatée
Next Step Digital se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès sans remboursement, refuser tout futur achat de la personne concernée, et engager toute poursuite judiciaire appropriée.
Le client achète un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur le contenu acquis.
Le client ne devient pas propriétaire du contenu. Next Step Digital conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble de ses productions.
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Interdiction de revente et de duplication
Les produits ne peuvent en aucun cas être :
- copiés ou reproduits, même partiellement
- modifiés à des fins de revente
- utilisés comme produit dérivé
- intégrés dans une offre commerciale sans autorisation écrite préalable de Next Step Digital
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Résultats non garantis
⚠️ Avertissement
Les produits proposés ont une vocation éducative, organisationnelle et informative. Next Step Digital ne garantit aucun résultat financier, personnel ou professionnel.
Les résultats dépendent notamment :
- de l'implication personnelle du client
- de son contexte et de sa situation individuelle
- de son niveau d'exécution et de sa constance
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Témoignages et exemples
Les témoignages, résultats ou exemples présentés sur les supports de vente :
- sont authentiques lorsqu'ils sont indiqués comme tels
- ne constituent pas une garantie de résultats similaires pour chaque client
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Bonus et offres promotionnelles
Les bonus associés aux produits :
- peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis
- ne constituent pas le cœur de l'offre principale
Les offres promotionnelles :
- sont limitées dans le temps et soumises à disponibilité
- ne sont pas rétroactives sur les commandes déjà effectuées
Next Step Digital peut proposer un programme d'affiliation. Dans ce cadre :
- toute pratique trompeuse, abusive ou contraire aux présentes CGV est strictement interdite
- les commissions peuvent être suspendues ou annulées en cas de fraude avérée
Next Step Digital ne peut être tenue responsable :
- d'un mauvais usage du produit par le client
- d'une mauvaise interprétation du contenu
- d'un problème technique externe à sa plateforme
- d'un manque de résultats lié à un défaut d'application
La responsabilité de Next Step Digital ne pourra être engagée en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée de services tiers, etc.).
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Next Step Digital, disponible sur le site.
Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la livraison du produit et, si le client y a consenti, l'envoi de communications commerciales.
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Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- une tentative de résolution amiable sera privilégiée en premier recours
- à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à : contact@nextstepdigital.fr